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Exclusion de garantie
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Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Le contenu de ces pages Internet est géré par CONTREC et est destiné au marché suisse. L'utilisation internationale est à l'initiative et aux risques de l'utilisateur. Le présent règlement est valable tant qu'il n'est pas contraire au droit suisse. En utilisant ces pages Internet, l'utilisateur s'engage à contacter au préalable le Bureau des juges de paix de Dietikon, Suisse, en cas de litige.

Supplément

CONTREC peut modifier ces conditions à tout moment. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page pour connaître la réglementation en vigueur.